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Mentions Légales et Informations Légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN) et des textes réglementaires encadrant les activités immobilières, il est précisé aux utilisateurs du site GRAIN DE FOLIE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que les informations relatives à l'activité réglementée.

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I. Édition du Site et Identification de l'Agence

Le présent site, accessible à l’URL www.graindefolie-immo.com (le « Site »), est édité par :

  • Raison Sociale : Grain de Folie

  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

  • Capital Social : 1 500 euros

  • Siège Social : 19 Rue du Maréchal Ney, 34170 Castelnau-le-Lez

  • Immatriculation RCS : 994064194 R.C.S. MONTPELLIER

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II. Informations Relatives à l'Activité Réglementée (Loi Hoguet)

L'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce est exercée par la société Grain de Folie, sous la responsabilité de son Dirigeant :

  • Carte Professionnelle (Carte T) : N° CPI 3402 2022 000 000 031 (Détenteur : Jules HENRY, Directeur Général).

  • Délivrance de la Carte : CCI de l'Hérault (Chambre de Commerce et d'Industrie).

  • Garantie Financière : L’agence ne détient pas de fonds. L'activité de transaction est exercée sans détention de fonds.

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : N°RCPA278483370

  • Adresse de l'Assureur : Service Gestion AIG – Tour CBX - 1 Passerelle des Reflets, CS 60234, 92913 Paris La Défense Cedex

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III. Directeur de la Publication et Contact

  • Directeur de la Publication : Jules HENRY

  • Nous Contacter :

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IV. Hébergement du Site

  • Hébergeur : LWS

  • Adresse : 10, Rue Penthievre, 75008 PARIS

  • Contact : +33 1 77 62 30 03 (téléphone)

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V. Données Personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du Respect de la Vie Privée, disponible depuis la section dédiée "Charte de Protection des Données Personnelles".

  • Règlement applicable : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

  • Droit des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le DPO (Délégué à la Protection des Données) à l'adresse email : contact@graindefolie-immo.com

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VI. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour les litiges liés aux transactions immobilières.

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